Chantal Combeau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Chantal COMBEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-19"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037477391(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Chantal COMBEAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Combeau (Chantal)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Chantal Combeau
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024386228(source JORF)
élévation
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal Combeau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000024386228(source JORF)
détachement
22 Juillet 201122/07/2011
De: Combeau (Chantal)
substitute (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Chantal COMBEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chantal Combeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Combeau (Chantal)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Combeau (Chantal)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939(source JORF)
nomination
29 Mars 200129/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.